SophronitisSophronitisSophronitisLes présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par SOPHRONITIS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS d’Aix-les-Bains sous le numéro 894 363 662, dont le siège social se situe au 14, rue Jean-Jacques rousseau, 73100 Aix- les-Bains (ci-après « Sophronitis »).
Le directeur de la publication est Florian GUIOL, fondateur de la société et de l’application SOPHRONITIS.
Tout accès et/ou utilisation du Site et/ou de l’Application suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des CGUV. Lisez attentivement les CGUV avant de faire usage du Site et/ou de l’Application ou des services afférents. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV, n’utilisez pas le Site et/ou l’Application. Afin d’utiliser certains services du Site et/ou de l’Application, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.
Entrées en vigueur le : 03/01/2023.
Dans les présentes CGUV, les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :
« Société » désigne la société Sophronitis, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 €, ayant son siège social au 14, rue Jean Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 894 363 662 – propriétaire et éditeur du Site et de l’Application ci-après défini ;
« Site » désigne le site Internet édité et exploité par la Société, accessible grâce à un navigateur web à l’adresse suivante : www.sophronitis.com ;
« Application » désigne le logiciel applicatif Sophronitis disponible sur IPhone et IPad ou Androïd par téléchargement à titre gratuit, incluant des achats intégrés, depuis l’App Store d’Apple et depuis le Google Play Store ;
« Produits » ou « Services » désignent l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) accessibles sur le Site et/ou l’Application, fournis par la Société et tels que décrit à l’article 6 ci-après, ainsi que tous les services accessoires proposés à cette occasion (extensions sous forme de notifications, fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda, etc.) ;
« Utilisateur / Client » désigne tout internaute, non-professionnel ou consommateur, qui accède, navigue, commande et/ou souscrit à un Service proposé, sur le Site et/ou sur l’Application ;
« Compte Client » désigne l’espace personnalisé, gratuit, accessible depuis le Site Internet et/ou l’Application, que chaque Utilisateur doit se créer s’il veut accéder et utiliser les Services du Site et/ou de l’Application. La création de ce compte donne lieu à la création d’identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) propre au titulaire dudit compte ;
« Membre » désigne toute Utilisateur ayant créé un Compte Client ;
« Vendeur » : Sophronitis, personne morale ou physique proposant ses Produits ou Service sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
« Données » désigne les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), fournies par l’Utilisateur et/ou traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;
L’internaute visitant le Site est intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et / ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.
Les CGUV s’appliquent à tout Visiteur et/ou Utilisateur du Site et/ou de l’Application, concernant les différents Services proposés par la Société sur ses différentes plateformes, ainsi qu’à tout autre Produits et contenus dérivés qui peuvent y être liés.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et/ou de l’Application, concernant les Services et Produits proposés par la Société, ainsi que ses conditions d’utilisation.
2.2.1. L’accès, la navigation, la commande et/ou la souscription à un Service proposé par la Société, sur le Site et/ou sur l’Application, sont conditionnés à l’acceptation et au respect des CGUV par l’Utilisateur. L’acceptation des présentes CGUV est entière et forme un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie seulement des CGUV. Lorsque l’Application a été téléchargée depuis l’App Store d’Apple ou depuis le Google Play Store, l’Utilisateur doit, au préalable, avoir accepté les conditions générales propres à ces deux plateformes.
2.2.2. L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes CGUV, qu’il reconnaît avoir préalablement et expressément acceptées en cliquant sur le bouton prévu à cet effet : « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les CGUV Sophronitis ainsi que la politique de confidentialité relative au traitement de mes données à caractère personnel ».
2.2.3. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces CGUV si nécessaire sans préavis, notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des Services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des Services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription à nos Services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.
Dès lors que la modification, l’évolution ou l’amélioration des Services du Site et/ou de l’Application le justifie, la Société pourra apporter des modifications aux CGUV (notamment à l’effet de prendre en considération l’évolution des Services du Site et/ou de l’Application). Une version des CGUV intégrant lesdites modifications sera concomitamment publiée sur le Site et/ou sur l’Application. Ces modifications entreront en vigueur dès la mise en ligne de cette nouvelle version des CGUV sur le Site et/ou sur l’Application et seront opposables à tout Utilisateur à cette date. Les CGUV en vigueur et opposable à un Utilisateur sont celles publiées sur le Site et/ou sur l’Application au jour de l’utilisation de ce dernier par l’Utilisateur.
Les CGUV ont pour objet de définir le cadre légal d’utilisation des Services tels que défini par l’article 6 ci-après, proposés par la Société aux Utilisateurs via le Site et/ou l’Application, consistant notamment en la possibilité pour un Utilisateur ou un Membre de suivre une séance de sophrologie.
Les CGUV définissent, par ailleurs, les conditions et modalités d’utilisation des services accessoires proposés par le Site et/ou l’Application en complément du service principal à l’instar notamment d’extensions sous forme de notifications, d’un outil de programmation d’alertes et d’une fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda numérique de l’Utilisateur.
Ces Services ont pour support le Site et/ou l’Application.
L’accès au Site et/ou à l’Application est possible pour toute personne répondant aux conditions prévues par l’article 4 des CGUV, dotée d’un accès Internet souscrit auprès du fournisseur d’accès de son choix, dont le coût est à sa charge.
Pour commander et/ou utiliser les Services sur le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 13 ans (avec l’accord et sous la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal) ou âgé d’au moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes CGUV.
Le Membre peut bénéficier de services spécifiques proposés à titre gratuit et/ou onéreux par la Société via le Site et/ou l’Application (ci-après les « Services Spécifiques »).
La création d’un « Compte Client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le Site et/ou l’Application ou pour devenir Membre. Il pourra ainsi accéder aux Services Spécifiques et notamment à une interface automatiquement personnalisée en fonction des Données communiquées à la Société.
A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que son nom et prénom, son adresse Email, son adresse postale et son numéro de téléphone (cette liste n’étant pas exhaustive). La création d’un Compte Client sur le Site et/ou sur l’Application implique de compléter les informations requises dans le formulaire d’inscription. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est également responsable de la mise à jour de ses données si ces dernières sont amenées à changer par rapport à la fois précédente où il les a indiqué. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Si les informations fournies devaient s’avérer incomplètes, inexactes ou obsolètes, la Société se réserve le droit de ne pas activer et/ou de suspendre l’accès et l’utilisation des Services jusqu’à correction complète de ses erreurs par l’Utilisateur / le Membre.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui va lui permettre d’accéder à son Compte Client et devient ainsi un Membre du Site et/ou de l’Application.
Le Membre s’engage à :
• conserver confidentiels son identifiant et son mot de passe ;
• indiquer des informations qui sont personnelles, exactes, et ne provenant pas d’une personne
tierce.
• actualiser les informations le concernant, y compris l’adresse de messagerie électronique, pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.
• ne pas transférer son compte à quiconque sans d’abord obtenir notre permission écrite, ou à ne pas usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.
• mettre à jour ces informations si elles devaient évoluer depuis les derniers renseignements.
Le Client inscrit a la possibilité d’accéder à son Compte en se connectant grâce à ses identifiants (adresse E-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux (sauf inaccessibilité dans les conditions prévues à l’article 7 des CGUV ci-après). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce nouveau mot de passe constituera la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon Compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte du Client.
À tout moment, le Membre peut signaler par écrit à la Société, en cliquant sur la fonction « mot de passe oublié », qu’il souhaite rééditer son mot de passe afin de garantir son utilisation personnelle du Site et/ou de l’Application. Il devra communiquer à la Société l’adresse E-mail renseignée lors de la création de son Compte Client, et recevra un e-mail automatique avec un code lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
Tant que le Membre n’a pas adressé une telle demande écrite à la Société, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe – c’est à dire des identifiants de connexion – est présumée être faite par le Membre.
Le Membre est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site et/ou l’Application au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Tout Membre inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants de connexion.
Les Données des Utilisateurs et des Membres sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site et/ou l’Application.
Le Compte Client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique « Compte Client » venaient à disparaitre à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au Compte Client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en contribution par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser au Vendeur un E- mail à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOPRHONITIS, 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, en indiquant vouloir supprimer son Compte Client. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGUV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Les Services fournis par la Société via le Site et/ou l’Application consistent, notamment, à permettre à un Membre de suivre une séance de sophrologie correspondant ou non à l’un des différents programmes qu’il a au préalablement sélectionné, proposé par le Site et/ou l’Application dans les conditions et modalités de l’abonnement qu’il aura, au préalable, souscrit.
Les Services, ci-dessous décrit, sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Ces Services sont les suivants :
Une fois son compte créé, tout Utilisateur devient Membre du Site et/ou de l’Application et peut commencer à accéder à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions du Site et/ou de l’Application.
A titre gratuit, l’Utilisateur pourra accéder au « programme de découverte » permettant une initiation à la pratique de la sophrologie et démontrant le type de contenu qu’il pourra bénéficier une fois souscrit à un abonnement ;
Sans abonnement, les programmes spécifiques et les séances rapides ne pourront pas être accessibles. Seule une présentation afin d’indiquer le type de contenu ou pour qui est destiné le type de programme sera accessible, suivie d’une invitation à souscrire à un abonnement.
En revanche, une fois ayant souscrit à un abonnement, le Membre (ou Abonné) pourra bénéficier des Services Spécifiques suivants :
Le contenu du catalogue est susceptible d’évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, nos séances de sophrologie ou programmes dans notre catalogue.
Vous pouvez également accepter de recevoir des E-mails relatifs à des offres spéciales, occasionnelles et/ou des communications marketing relatives à votre cycle de vie d’Utilisateur et des messages à caractère technique et/ou relatifs à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d’opt-out dans ces E- mails.
Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit.
Les Services sont accessibles via le Site et/ou l’Application. Le processus « type » d’utilisation des Services est le suivant :
Afin de profiter pleinement des bienfaits apportés par les séances de sophrologie, il est préconisé de les pratiquer dans un lieu calme et permettant au Membre de ne porter son attention que sur la séance qu’il suit.
Pour optimiser sa concentration sur la séance, il est préconisé de se munir d’une paire d’écouteurs qui permettront à l’utilisateur d’être mieux isolé et d’être plus attentif à la voix-off qui le guidera tout au long de sa séance.
Etant donné que nous sommes sur des sujets psychologiques et de santé mentale, il est conseillé de prendre son temps et d’être indulgent sur sa progression. En outre, dans la continuité de cette notion, nous conseillons l’utilisateur de ne réaliser qu’une seule séance par jour OU que la seconde soit espacée dans la journée, afin de :
Afin de profiter pleinement de ce support du quotidien, il est préconisé d’utiliser les services de l’application au sein d’une routine quotidienne. Les fonctionnalités de l’application sont pensées pour vous assister dans sa mise en place. Il vous revient ainsi toute la possibilité de construire votre routine en définissant des temps de travail récurrent en les adaptant en fonction de vos besoins, capacités et disponibilités.
Cette discipline et rigueur est la base d’une progression adaptée pour chaque utilisateur, selon ses contraintes, afin que son expérience soit des plus bénéfiques et bienveillantes.
En outre, il est déconseillé d’utiliser les services de l’application dans un lieu ou un moment qui n’est pas approprié. Notamment si sa concentration est sollicité pour sa propre sécurité et celles des personnes qui l’entoure.
Par exemple, il est vivement déconseillé́ de lancer une séance dans la rue, dans sa voiture ou encore dans un lieu publique. Ceci aurait pour effet de limiter les bénéfices de la séance et mettre en danger l’Utilisateur et les personnes environnantes.
Il est également préconisé à l’Utilisateur, avant de lancer une séance, de vérifier qu’il est correctement équipé et que l’endroit où il se trouve ne présente aucun risque de chute, blessure ou casse… qui risquerait de mettre sa sécurité en péril ou de provoquer un dégât physique ou matériel.
En cas d’accident lors de l’usage des services de l’application, nous ne saurions nous tenir pour responsable si l’Utilisateur n’a pas pris ses dispositions en amont de lancer une séance, ou qu’il utilise l’application et son téléphone dans des situations qui ne sont pas adéquates pour sa propre sécurité ou celles de personnes environnantes ou selon certains règlements (comme le code de la route).
Pour rappel, les exercices qui sont décrits en voix-off sont également représentés en vidéo pour une bonne compréhension et exécution de ces derniers.
Pour finir, il est à la bienveillance de l’Utilisateur de choisir d’exécuter ou non un exercice qui est proposé. Ainsi, si une position ou si l’exécution d’un mouvement ne lui est pas confortable, il lui est possible d’adapter l’exercices selon ses contraintes physiques (ou géographique s’il n’a pas l’espace nécessaire). Cette notion de contrainte d’exécution d’exercices selon une position est d’ailleurs pris en compte dans le premier questionnaire suite à la création du compte, afin que des exercices qui s’exécutent dans des positions qui pourraient ne pas lui convenir, ne lui soient pas proposés, afin que l’outil s’adapte au maximum aux contraintes physiques de chaque Utilisateur.
Chaque Utilisateur / Membre déclare être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à l’utilisation du Site et/ou de l’Application. De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d’une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos Services, ou de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Chaque Utilisateur/Membre s’engage à :
Il est interdit de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site et/ou à l’Application ou à nos autres services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site, systèmes ou réseaux et/ou de l’Application gérés par la Société, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et/ou à l’Application, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne.
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site et/ou de l’Application, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membre du Site et/ou de l’Application. Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout Utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, « l’overloading », le « flooding », le « spamming », ou du « E-mail bombing » de nos Services. Ce qui est également valable pour l’utilisation des méthodes de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider », ou autres dispositifs automatiques, programmes, algorithmes, méthodologies ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et/ou de l’Application, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, de l’Application ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le Site et/ou l’Application.
Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur de la Société, ou à l’un des Services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.
En cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur/ le Membre pourra se voir refuser unilatéralement et sans préavis l’accès et l’utilisation du Site et/ou de l’Application par la Société, sans préjudice d’éventuels dommages- intérêts dus à cette dernière et/ou à tout autre Utilisateur ayant subi un dommage ayant pour cause ledit manquement.
6.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou à l’Application à tout moment et sans interruption, avec des contenus répondant au maximum aux attentes de chacun, il n’est en revanche pas possible d’apporter la garantie que les Services seront toujours disponibles, répondront intégralement à vos besoins ou attentes, ou que nos Services et contenus seront sans défaut. Si une erreur venait à se produire au niveau des différents Services, nous vous remercions par avance de nous le signaler par E-mail : contact@sophronitis.com. Nous nous efforcerons de corriger la faute dans les plus brefs délais. Si besoin, nous serons amenés à suspendre l’accès aux Services le temps de résoudre l’anomalie. Chaque Utilisateur en sera informé par le biais d’une notification et/ou E-mail transmis par notre équipe. Nous ne saurons ainsi être tenus responsables envers vous si les Services ne sont pas disponibles pour une durée indéterminée, et nous nous en excusons par avance si cela devait arriver.
Néanmoins, le Site et l’Application pourront faire l’objet d’interruptions, sans que cela n’ouvre droit pour l’Utilisateur ou le Membre au versement d’une indemnité, notamment dans les hypothèses suivantes :
En conséquence, la Société est tenue à une obligation de moyens à l’égard des Utilisateurs et Membres.
Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de l’interruption du Site et/ou l’Application par un message d’erreur. La Société ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site et/ou l’Application, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
6.2.2. En aucun cas, la Société, même informée de la possible survenance de tels dommages, n’est responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits, perte de données ou tout autre perte de bien incorporels, enrichissement injustifié) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société et/ou présentant les caractéristiques de la force majeure.
Les liens hypertextes et l’outil de recherche présents sur le Site et/ou l’Application permettant de renvoyer l’Utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur (pour consulter la Politique de confidentialité et notamment les informations relatives aux cookies, cliquez ci-dessous). A cet égard, la responsabilité de la Société ne saurait être retenue dans le cas où le contenu desdits sites Internet ne serait pas conforme à la législation et la règlementation applicable.
En tout état de cause, l’Utilisateur est averti des limites d’Internet, en particulier de l’aléa des performances techniques qui peuvent y être liées, du temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
Ainsi, de manière générale, la responsabilité de la Société ne saurait être retenue au titre de dysfonctionnements, de quelque nature que ce soit, relatifs au matériel informatique de l’Utilisateur / du Membre, ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et/ou à l’Application et plus généralement aux Services.
Néanmoins, votre accès aux Services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou services. Dans les plus brefs délais, nous essaierons de rétablir les Services et nous vous tiendrons informé par l’envoi d’une notification ou d’un E-mail par notre service correspondant. Dans le cas où les Services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d’annulation s’appliquent normalement.
Les produits et Services sont ceux qui figurent dans la rubrique « abonnement » publiée sur le Site et sur l’Application. La Société́ propose à ses Membres les abonnements ci-dessous détaillés aux conditions suivantes : un abonnement d’une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois.
Pour les besoins de nos abonnements mensuels et semestriels : un mois est fait de 30 jours civils, 6 mois est fait de 182 jours, selon les critères de disponibilité proposées par les stores qui gèrent les abonnements.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA sauf indication contraire, sur la base de forfaits trimestriels, semestriel ou annuel.
Afin de souscrire à un abonnement, l’Utilisateur doit choisir la formule choisie, et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site et/ou l’Application, accepter les présentes CGUV et valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par le biais du store dont il dépend et depuis lequel il pourra superviser le suivi et la gestion de son abonnement.
La facturation et le paiement de son abonnement se fera par le biais du store dont il dépend et qui gère l’ensemble de ses abonnements validés des différentes applications qu’il utilise déjà sur son téléphone.
Lorsque le Membre souscrit à l’un de ces abonnements via l’Application, cet achat est un achat intégré de sorte qu’il est invité à régler le montant dudit abonnement via le service de paiement sécurisé d’un prestataire externe, soit :
La Société pourra fournir périodiquement et temporairement à certains Utilisateurs et/ou Membres des offres promotionnelles et des réductions, sans que lesdites offres ou réductions aient une quelconque incidence sur l’utilisation du Site et/ou de l’Application pour l’Utilisateur et/ou Membre qui n’en est pas désigné comme bénéficiaire.
Lorsque le Client validera une commande, il sera invité à cocher la case relative à la ratification des présentes CGUV et de cliquer sur le bouton validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaire au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le Site ou l’Application doivent être dûment remplies et préciser toutes ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci. Il est précisé que lorsque l’Utilisateur communique à la Société ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par cette dernière.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGUV relative aux paiements. Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique (E-mail) de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Ainsi, vous autorisez la Société et le prestataire de paiement concerné, à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable par Je respire. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable.
Accompagné de cet E-mail, une facture correspondant à l’abonnement validé sera émise au Client. Ce dernier document pourra être utilisé par la suite par le Membre dans le cadre d’une demande de prise en charge ou une demande de remboursement si jamais le Client a souscrit une mutuelle ou autres organismes permettant la prise en charge de soins correspondant à la pratique de médecines douces, notamment la sophrologie.
Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et que nous vous avons confirmé votre achat par E- mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par E-mail que vous avez accès au service conformément à l’abonnement acheté. Merci d’indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.
Sans demande de résiliation conformément aux termes des présentes CGUV respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance de l’abonnement en cours, ce dernier sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement.
À défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, de commandes, de validations et de paiements intervenus entre l’Abonné et la Société.
Nous pouvons à tout moment à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos Services. En cas de modification des tarifs, l’Utilisateur n’est pas prévenu et il en est à sa charge de contrôler toute évolution avant tout renouvellement d’abonnement. Si nécessaire pour échanger sur les évolutions des tarifs ou pour une demande de résiliation, l’Utilisateur pourra contacter le Service Client en envoyant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : SOPHRONITIS – 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com.
En cas de changement bancaire ou de fin de validité de carte de paiement, l’Utilisateur s’engage à aviser la Société de toute modification ou changement de mode de paiement qu’il a précédemment fourni. Dans cette attente, tout renouvellement ou validation d’abonnement ne pourra être validé, et le Compte Client avec l’accès à tous les contenus soumis à un abonnement seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où la Société ne pourrait prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.
Tous les éléments du Site et/ou de l’Application appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Leurs contenus et tous les éléments les constituant, sont des créations pour lesquelles la Société est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Ainsi, l’ensemble des Services et divers contenus identifiés par la marque Sophronitis, y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leurs contenus (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) sont la propriété de la Société et/ou de leurs propriétaires respectifs. Ils sont ainsi protégés par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La dénomination « Sophronitis », le logo de la marque correspondant, ainsi que tout autre design en découlant sont notamment des marques protégées par la Société et/ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Sophronitis met aussi à disposition de ses Clients une hotline ou une assistance téléphonique pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06.58.87.38.77 (numéro non surtaxé).
L’Utilisateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
L’Utilisateur devra au préalable avoir saisi la Société d’une réclamation écrite en vue de régler directement le différent.
L’Utilisateur devra introduire sa demande auprès du médiateur compétent sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier et dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix, tous les droits et obligations, ou juste une partie, au titre des présentes CGUV ou de substituer un tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.
Si une disposition des CGUV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGUV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGUV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGUV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGUV et de tous les avis sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGUV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGUV doit être rédigée dans la langue française.
Les présentes CGUV sont régies par et soumises au droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la Société en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGUV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Médiation de la consommation
Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre, Sophronitis propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
MEDIATEUR DE LA CONSOMATION AGREE – DEVIGNY MEDIATION
contact@devignymediation.fr https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Sophronitis